À retenir : checklist de départ
- Pièce d’identité valide du vendeur.
- Titre foncier ou titre de propriété de l’appartement.
- Certificat de propriété récent, à distinguer du titre foncier.
- Quitus fiscal et justificatifs de paiement des taxes locales.
- Documents de copropriété, techniques ou liés à une situation particulière, selon le dossier.
Pour vendre un appartement au Maroc, préparez généralement une pièce d’identité valide, le titre foncier ou titre de propriété, un certificat de propriété récent, le quitus fiscal et les justificatifs de taxes locales. Selon le dossier, ajoutez les documents techniques, ceux de la copropriété et les justificatifs liés à une hypothèque, une succession, une indivision ou une procuration. Le notaire doit confirmer la liste finale avant toute signature.
Checklist des documents généralement demandés
- Identité : carte nationale d’identité ou passeport du ou des vendeurs.
- Propriété : titre foncier ou titre de propriété de l’appartement.
- Situation foncière : certificat de propriété récent.
- Fiscalité : quitus fiscal et justificatifs de paiement des taxes locales.
- Documents du bien : plan cadastral, certificat de conformité ou d’habitabilité et permis de construire, selon le dossier.
- Copropriété : règlement de copropriété et attestation de non-dettes du syndic, lorsqu’ils sont demandés.
- Services : quittances ou attestations d’eau et d’électricité, selon les exigences locales.
Ces pièces constituent le socle du dossier. Les documents supplémentaires dépendent de la situation juridique de l’appartement et de celle du vendeur.
Les documents du vendeur et de la propriété
Pièce d’identité du vendeur
Chaque vendeur doit prévoir une pièce d’identité valide. Elle permet au notaire d’identifier les signataires et de préparer les actes de la transaction.
Si plusieurs personnes possèdent l’appartement, chaque copropriétaire doit être identifié et pris en compte. Le notaire doit également vérifier la situation matrimoniale du vendeur et les justificatifs nécessaires selon le dossier.
Titre foncier ou titre de propriété
Le titre foncier ou titre de propriété rattache l’appartement à son propriétaire et sert de base aux vérifications juridiques du bien.
Certificat de propriété récent
Le certificat de propriété permet notamment de confirmer le propriétaire, les droits réels attachés à l’appartement et l’existence éventuelle d’une hypothèque. Pour savoir comment obtenir ce document, consultez notre guide sur l’obtention d’un certificat de propriété au Maroc.
Il ne faut pas le considérer comme interchangeable avec le titre foncier ou le titre de propriété : selon le dossier, les deux documents peuvent être demandés séparément. Évitez aussi d’appliquer une durée de validité uniforme sans demander au notaire quelle date est acceptable.
Les justificatifs fiscaux, techniques et de copropriété
Quitus fiscal et taxes locales
Préparez les documents relatifs à la situation fiscale de l’appartement, notamment :
- le quitus fiscal ;
- les attestations de paiement des taxes locales ;
- les autres justificatifs fiscaux éventuellement demandés par le notaire.
Ces documents attestent de la situation fiscale du bien. Ils ne doivent pas être confondus avec les frais ou taxes liés à la transaction, dont les modalités doivent être confirmées au cas par cas avec le notaire.
Documents techniques ou cadastraux
Selon les caractéristiques de l’appartement et les vérifications nécessaires, le dossier peut comprendre :
- le plan cadastral ;
- un certificat de conformité ou d’habitabilité ;
- le permis de construire, selon le bien.
Ces pièces ne sont pas systématiques. Demandez au notaire lesquelles réunir avant le compromis ou l’acte définitif.
Documents de copropriété
Pour un appartement en copropriété, le dossier peut également inclure :
- le règlement de copropriété ;
- une attestation de non-dettes délivrée par le syndic, lorsqu’elle est demandée.
Si des charges ou dettes de copropriété existent, signalez-les rapidement au notaire. Les quittances ou attestations d’eau et d’électricité peuvent aussi être demandées selon le dossier ou les exigences locales, mais elles ne sont pas systématiques.
Documents à prévoir selon la situation
| Situation | Documents pouvant être demandés |
|---|---|
| Plusieurs propriétaires ou indivision | Pièces d’identité de tous les copropriétaires et documents complémentaires précisés par le notaire |
| Succession | Acte d’hérédité, certificat de décès et procurations légalisées si certains héritiers ne signent pas eux-mêmes |
| Procuration | Procuration légalisée et formalités complémentaires à confirmer avec le notaire ; une apostille peut parfois être nécessaire |
| Hypothèque | Documents permettant de traiter la situation de l’hypothèque, selon les vérifications du notaire |
| Vendeur marocain résidant à l’étranger | Passeport, justificatif de résidence à l’étranger et, selon le dossier, coordonnées bancaires |
En cas de succession, d’indivision, d’hypothèque ou de procuration, ne partez pas du principe que le dossier standard suffit. Signalez la situation au notaire dès le début afin qu’il précise les pièces à réunir.
Dans quel ordre préparer le dossier ?
- Rassemblez les pièces de base : identité, titre foncier ou titre de propriété et certificat de propriété.
- Vérifiez la situation fiscale : quitus fiscal et justificatifs relatifs aux taxes locales.
- Demandez les documents du bien : plan cadastral, certificat de conformité ou d’habitabilité et permis de construire si nécessaire.
- Contactez le syndic si l’appartement est en copropriété : règlement de copropriété et attestation de non-dettes lorsqu’ils sont requis.
- Déclarez toute particularité : hypothèque, indivision, succession, procuration, situation matrimoniale particulière ou statut MRE.
- Faites contrôler le dossier par le notaire avant de signer le compromis, puis complétez les pièces nécessaires à l’acte définitif.
Le notaire vérifie les documents du vendeur et de l’appartement. Il peut rédiger ou valider le compromis de vente, puis préparer l’acte définitif qui officialise le transfert de propriété.
La checklist finale avant la signature
- Pièce d’identité valide du ou des vendeurs ;
- titre foncier ou titre de propriété de l’appartement ;
- certificat de propriété récent ;
- quitus fiscal et justificatifs de paiement des taxes locales ;
- documents techniques ou cadastraux demandés ;
- documents de copropriété et attestation du syndic, si nécessaire ;
- quittances d’eau et d’électricité, lorsqu’elles sont demandées ;
- documents liés à l’hypothèque, à l’indivision, à la succession ou à la procuration, le cas échéant ;
- documents complémentaires liés à la situation matrimoniale ou au statut MRE, selon le dossier.
Demandez au notaire compétent la checklist finale avant toute signature. Cette vérification est particulièrement importante pour un appartement en copropriété ou lorsque le vendeur est héritier, copropriétaire indivis, représenté par procuration, MRE ou concerné par une hypothèque.
