À retenir avant d’acheter Un bien titré est immatriculé auprès de la Conservation foncière ou de l’ANCFCC et possède un titre foncier officiel ; un bien melk est […]

À retenir avant d’acheter Un bien non titré, souvent appelé « melkia » ou « moulkiya », peut reposer sur des droits existants, mais sa sécurité juridique est […]

En bref Le certificat de propriété est un document officiel lié à un titre foncier. La demande se fait en ligne auprès de l’ANCFCC ou au guichet de […]

À retenir Le notaire vérifie la situation juridique et foncière du bien, notamment le titre, les charges, les hypothèques et les droits de tiers. Il rédige et authentifie […]

À retenir Pour un bien titré, l’acte définitif est généralement établi ou signé devant un notaire ou un professionnel public qualifié, puis déposé auprès de la Conservation foncière. […]