À retenir avant de signer Le compromis engage réciproquement le vendeur et l’acheteur, mais ses effets exacts et le transfert éventuel de propriété doivent être vérifiés dans le […]
À retenir avant de signer La promesse ou le compromis intervient avant l’acte définitif et peut engager juridiquement l’acheteur comme le vendeur. La forme de l’acte et les […]
Les 5 contrôles prioritaires avant de s’engager Confirmer que le vendeur est propriétaire et que le titre foncier est clair, immatriculé et sans hypothèque, saisie, litige ou autre […]
À vérifier avant tout acompte Le statut foncier, le certificat de propriété récent et les charges éventuelles. L’identité du vendeur, ses pouvoirs et l’accord de tous les héritiers […]
Les 5 contrôles prioritaires Vérifier le titre foncier ou le certificat de propriété, l’identité du vendeur et les inscriptions auprès du notaire et de la Conservation foncière. Comparer […]
À retenir avant l’achat Demandez un certificat de propriété récent auprès de la Conservation foncière ou de l’ANCFCC, et non le seul document remis par le vendeur. Comparez […]
