Retrouvez les informations utiles pour financer, acheter, vendre et sécuriser un projet immobilier au Maroc : crédit, Mourabaha, Daam Sakane, frais, fiscalité et juridique.
À retenir Une partie privative est rattachée à un lot et relève de la propriété et de la jouissance individuelles. Une partie commune appartient collectivement aux copropriétaires et […]
À retenir Qualifiez le manquement, réunissez les preuves et adressez une réclamation écrite au syndic. En l’absence de régularisation, envoyez une mise en demeure puis saisissez, si nécessaire, […]
À retenir L’assemblée générale est l’organe décisionnel du syndicat de copropriété au Maroc, dans le cadre des lois n° 18-00 et n° 106-12. Le syndic convoque la réunion […]
Les 5 contrôles prioritaires avant de signer Obtenir un certificat de propriété ou titre foncier récent auprès de l’ANCFCC ou de la Conservation foncière, puis vérifier le propriétaire […]
À retenir La succession doit d’abord être établie et les héritiers ainsi que leurs quotes-parts identifiés. L’acte d’hérédité ou l’acte de succession ne remplace pas la mise à […]
À retenir avant d’acheter en indivision au Maroc Chaque acquéreur détient une quote-part du même bien : faites inscrire clairement les droits et les apports dans les actes. […]
